Pour justifier de leur existence légale et de leur inscription au registre du commerce, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis. Quelle est la différence entre un extrait K ou Kbis ? A quoi cela sert-il ? Comment s’en procurer un exemplaire ?
Extrait K et extrait Kbis, différences et utilités
Avant d’entamer la procédure d’une demande de Kbis pour les entreprises implantées à Lyon, mieux vaut faire la différence avec l’extrait K. Le greffe du tribunal de commerce est l’organe qui a la responsabilité de délivrer l’extrait K de même que l’extrait Kbis. Un entrepreneur peut être amené à devoir prouver l’existence légale de son entreprise. Deux possibilités s’offrent à lui : fournir un extrait K ou un extrait Kbis.
L’extrait K est relatif aux personnes physiques, soit l’entrepreneur lui-même. L’extrait Kbis porte quant à lui sur les personnes morales, l’entreprise en l’occurrence.
L’extrait Kbis représente la carte d’identité de l’entreprise immatriculée au RCS. Il est édité suite à la création de la structure : SARL, SA, SAS, EURL, SCI, groupement d’intérêt économique… Il s’agit donc d’un document officiel prouvant que l’entreprise a bel et bien été immatriculée au RCS de la ville dont elle dépend. Il constitue le seul document officiel et légal qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. L’extrait Kbis est demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales telles que la candidature à un appel d’offres public, l’ouverture d’une compte en banque professionnel ou encore l’achat de fournitures auprès de distributeurs.
Les informations principales qui y figurent sont :
- nom du greffe du tribunal d’immatriculation, tel que le greffe du tribunal de commerce de Lyon par exemple
- la raison sociale de l’entreprise
- numéro d’identification et le code NAF
- forme juridique de l’entreprise
- montant du capital social
- adresse du siège social et adresse de l’établissement principal
- date de constitution de la société
- durée de la société
- détail de l’activité
- nom de domaine ou de site web de l’entreprise
- nom, prénom, date de naissance et fonction du dirigeant principales
Demande d’extrait Kbis, la marche à suivre
Pour les entreprises basées dans la région lyonnaise, la demande d’extrait K ou Kbis doit se réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce de Lyon. La démarche a été simplifiée grâce à la plateforme web Infogreffe qui permet d’effectuer la demande directement en ligne. Commander un extrait Kbis – on parle bien de commande car il en coûte quelques euros – peut ainsi se faire soit directement au guichet du greffe du tribunal de commerce soit via Internet.
Pour demander un extrait Kbis en ligne, il suffit de renseigner la dénomination sociale de l’entreprise, le nom de l’entreprise ou encore en renseignant son numéro SIREN.
La plateforme officielle Infogreffe dispose d’un moteur de recherche qui permet d’obtenir le document en plusieurs étapes :
- rechercher l’entreprise en renseignant l’une de ses informations officielles
- accéder à sa fiche puis cliquer sur « Documents officiels » et cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis »
- sélectionner le mode de réception du document – par courrier ou via email
- cliquer sur « Terminer ma commande » puis suivre les instructions pour finaliser la commande et le paiement
Quel est le coût de la procédure ?
L’extrait K ou Kbis est facturé :
- 2,82€ pour un retrait directement sur place
- 3,91€ pour un envoi par courrier
- 3,53€ pour une transmission en ligne