En cas d’invalidité d’un salarié, la prévoyance intervient en complément des prestations de la sécurité sociale. Le salarié bénéficie ainsi d’une sécurité financière et d’une meilleure protection. Chaque salarié a-t-il droit aux garanties de la prévoyance et comment fonctionne-t-elle ?
Invalidité d’un salarié : la prévoyance est-elle obligatoire ?
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de mettre en place un régime de prévoyance pour leurs salariés. En effet, la prévoyance collective obligatoire ne s’impose aux entreprises que dans certains cas. En effet, elle devient obligatoire si cela est précisé dans sa convention collective ou si elle résulte d’un accord de branche. Ainsi, la convention collective, ou l’accord de branche, précise la couverture et le niveau minimal de garanties imposées à l’entreprise.
Les entreprises comptant dans leurs effectifs des employés au statut cadre, ou assimilé cadre, ont également l’obligation de mettre en place une prévoyance collective obligatoire.
En dehors de ces cas, c’est au bon vouloir de l’entreprise de souscrire à un régime de prévoyance. Ainsi, en cas d’invalidité, renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Palier la perte de revenu avec la prévoyance
Si l’entreprise a souscrit un contrat de prévoyance collective, le salarié peut bénéficier d’une rente d’invalidité. Celle-ci vient compenser la perte de salaire liée à son invalidité.
La rente d’invalidité peut être versée jusqu’à la retraite du salarié. Si le salarié fait toujours partie de l’entreprise, la rente est versée à l’employeur puis au salarié. En revanche, si le salarié ne fait plus partie de l’entreprise, la rente lui est versée directement.
Prévoyance en cas d’invalidité : quelle rente pour le salarié ?
Le montant de la rente varie en fonction du contrat souscrit par l’entreprise. Soit l’entreprise a choisi un contrat de prévoyance avec le taux de couverture minimal imposé par sa branche, soit elle a souscrit à des garanties plus étendues. Ainsi, la rente d’invalidité peut compenser jusqu’à 100% du salaire.
Le calcul de la rente se fait selon les barèmes d’invalidité des contrats de prévoyance. Ainsi, la rente versée correspond à la rente souscrite multipliée par le taux d’invalidité du salarié.
En cas d’invalidité du salarié, la prévoyance dépend donc du contrat souscrit par l’entreprise. Ainsi, le taux et les garanties peuvent être différents. En effet, en dehors de ses obligations minimales, l’entreprise adapte son contrat de prévoyance à sa structure, sa taille et à sa politique sociale. Rapprochez-vous de votre employeur pour connaître l’étendue des garanties de la prévoyance souscrite.