Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié en vue d’une utilisation professionnelle et privée. Contrairement à un véhicule de service qui est exclusivement utilisé à titre professionnel, le véhicule de fonction peut servir à des fins privées. Cependant, son usage suit certaines règles variables d’une société à l’autre.
Véhicule de fonction : les règles d’usage privé
Le contrat de travail ou l’employeur peut autoriser son salarié à utiliser la voiture de fonction à titre privé. Son usage n’est donc pas proscrit pendant les congés et week-ends. Cela constitue un avantage en nature pour l’employé.
À cet effet, l’usage privé de la voiture de fonction peut être prévu dans le contrat de travail. L’objectif ? Clarifier les obligations du salarié en ce qui concerne son entretien, la participation aux frais et sa restitution. Le salarié doit également déclarer si son conjoint ou un membre de sa famille utilise la voiture de fonction.
Bien entendu, l’employé doit rouler prudemment avec son véhicule de fonction. Souvent, les modèles sont choisis avec un GPS intégré et limitation de vitesse. Le salarié peut également choisir de télécharger une application GPS pour Android afin de rouler en toute sécurité.
Règles d’usage professionnel
D’abord, un dirigeant ne peut supprimer la fourniture d’une voiture de fonction lorsqu’elle a été prévue par le contrat. En effet, cette suppression relève d’une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Si l’employeur arrivait à retirer la voiture de fonction au salarié, il serait amené à verser des dommages-intérêts.
Ensuite, pour un usage sécurisé, le véhicule peut être muni d’un traqueur. Quand il s’agit d’une moto, un traqueur moto permettra de la localiser notamment dans les cas de vol ou pour avoir un détail sur son rapport d’activité.
En général, les clauses définies pour l’usage d’un véhicule de fonction se rapportent souvent à son entretien et à son assurance. Le salarié est donc tenu de bien entretenir la voiture de fonction comme si c’était une propriété privée. Le contrat peut même stipuler une participation aux frais de réparation et de révision à la charge du salarié.
À noter que ce dernier peut être légalement licencié pour non-respect des obligations contractuelles relatives à l’entretien de son véhicule de fonction.
En outre, le salarié doit restituer la voiture de fonction à la fin du contrat de travail, au cas où il n’y a pas de renouvellement. Cette restitution peut se faire juste avant son départ ou soit à l’issue d’une période de préavis lorsque la voiture a un usage privé.